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DELTA T

Active
Siren104 956 669SCI71700 TournusCréée le 13 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA T est une SCI immatriculée le 13 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 956 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 585 CHE d'Ostange, 71700 Tournus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Yannick ROYBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA T

Dénomination
DELTA T
SIREN
104 956 669
SIRET (siège)
104 956 669 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65104956669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 956 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2026
Siège social
585 CHE d'Ostange, 71700, Tournus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA T

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers

Finances de DELTA T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA T

YR

Yannick ROYBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an

MP

Maude POINSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de DELTA T

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71700 TournusSiègeActif

    104 956 669 00014 · ouvert le 12 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA T

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELTA T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA T

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA T n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA T

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-12

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2026

Questions fréquentes sur DELTA T

Quel est le numéro SIREN de DELTA T ?

Le numéro SIREN de DELTA T est 104 956 669. Le SIRET de son siège social est 104 956 669 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65104956669.

Qui dirige DELTA T ?

DELTA T est dirigée par Yannick ROYBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA T ?

Le siège social de DELTA T est situé 585 CHE d'Ostange, 71700 Tournus.

DELTA T est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA T est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA T.

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