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DELTA TECH

Active
Siren389 244 641SAS75008 PARISCréée le 26 novembre 1992
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
326 k€
Effectif
Non publié

DELTA TECH est une SAS immatriculée le 26 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 244 641. Elle est domiciliée 4 rue de Rome, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. YANN DEPOND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA TECH

Dénomination
DELTA TECH
SIREN
389 244 641
SIRET (siège)
389 244 641 00038
N° TVA intracommunautaire
FR17389244641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 244 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
325 618 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
26 novembre 1992
Siège social
4 RUE DE ROME, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELTA TECH

ACHAT VENTE EN FRANCE OU A L ETRANGER DE TOUT MATERIEL LOGICIEL ET PRESTATION INFORMATIQUE- L ETUDE LE DEVELOPPEMENT LA REALISATION L EXPLOITATION ET LA COMMERCIALISATION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES OU D APPLICATIONS INFORMATIQUES LOGICIELLES OU PROGICIELLES - LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES D INGENIERIE DE CONSEIL D ASSISTANCE ET DE FORMATION A TOUTES FORMES D ORGANISATION PRIVEE OU PUBLIQUE ET AUX PERSONNES PHYSIQUES DANS LE DOMAINE DE L APPLICATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES APPLICATIONS INFORMATIQUES LOGICIELS OU PROGICIELLES Y COMPRIS LE DEVELOPPEMENT DE PROGRAMMES

Finances de DELTA TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA TECH

YD

YANN DEPOND

Président de SAS

Anciens dirigeants (3)

&M

& GUERARD, Commissaire aux comptes suppléant partant : Barbet-Massin, Michel MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2015

TG

Thierry Guerin,

Président · jusqu'à septembre 2008

PL

Philippe Lambert,

Président · jusqu'à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA TECH

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    389 244 641 00038 · ouvert le 17 novembre 1992 · NAF 5829C

  • 91580 ETRECHYFermé

    389 244 641 00012 · ouvert le 17 novembre 1992 · NAF 741J

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    389 244 641 00020 · ouvert le 11 septembre 1995 · NAF 516G

Documents juridiques de DELTA TECH

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 août 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DELTA TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA TECH.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 06 octobre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 janvier 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2014, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA TECH. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA TECH

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2014, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD, Commissaire aux comptes suppléant partant : Barbet-Massin, Michel

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Guerin, Thierry, nomination du Président : Depond, Yann, Directeur général partant : Dattolo, Michele.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Lambert, Philippe, nomination du Président : Guerin, Thierry

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général partant : Guerin, Thierry, nomination du Directeur général : Dattolo, Michele.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1992

Questions fréquentes sur DELTA TECH

Quel est le numéro SIREN de DELTA TECH ?

Le numéro SIREN de DELTA TECH est 389 244 641. Le SIRET de son siège social est 389 244 641 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17389244641.

Qui dirige DELTA TECH ?

DELTA TECH est dirigée par YANN DEPOND, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA TECH ?

Le siège social de DELTA TECH est situé 4 rue de Rome, 75008 Paris.

DELTA TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA TECH est-elle en procédure collective ?

DELTA TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 octobre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 janvier 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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