DELTA TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 M€
- Effectif
- Non publié
DELTA TECH est une SARL immatriculée le 29 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 996 673. Son siège social est situé 223 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL HAURY, gérant.
Fiche d'identité de DELTA TECH
INSEE- Dénomination
- DELTA TECH
- SIREN
- 799 996 673
- SIRET (siège)
- 799 996 673 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26799996673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 996 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 29 janvier 2014
- Siège social
- 223 AV CHARLES DE GAULLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA TECH
La prise de tous intérets et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, obligations et de tous droits sociaux, dans toutes sociétés. Toutes prestations de services à ces sociétés ou entreprises afin de permettre leur controle ou leur getion
Finances de DELTA TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA TECH
INSEEA.E.C. COMMISSARIATS
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de DELTA TECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
799 996 673 00015 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DELTA TECH
INPIComptes annuels de DELTA TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA TECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA TECH. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026018549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA TECH
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-16
- création
Date d'effet : 29 janvier 2014
Marques déposées par DELTA TECH
INPIDELTA TECH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeGrasse senteurs
N° 5085456 · Déposée le 26 septembre 2024 · Marque figurative
Classe 3 · valable jusqu’au 26 septembre 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DELTA TECH
Quel est le numéro SIREN de DELTA TECH ?
Le numéro SIREN de DELTA TECH est 799 996 673. Le SIRET de son siège social est 799 996 673 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26799996673.
Qui dirige DELTA TECH ?
DELTA TECH est dirigée par RAPHAEL HAURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELTA TECH ?
Le siège social de DELTA TECH est situé 223 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
DELTA TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA TECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA TECH.
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