DELTA TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELTA TECH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 929 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Charles Drouet, 14500 Vire-Normandie. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par ACHREF BOUZAIENE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de DELTA TECH
INSEE- Dénomination
- DELTA TECH
- SIREN
- 921 929 766
- SIRET (siège)
- 921 929 766 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83921929766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 929 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 05 décembre 2022
- Siège social
- 15 RUE CHARLES DROUET, 14500, VIRE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA TECH
Fibre optique
Finances de DELTA TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA TECH
INSEEÉtablissements de DELTA TECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14500 VIRE-NORMANDIESiègeActif
921 929 766 00019 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 4321A
Documents juridiques de DELTA TECH
INPIComptes annuels de DELTA TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA TECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA TECH. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026018549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA TECH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Liquidateur : BOUZAIENE Achref
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Président : BOUZAIENE Achref
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-05 · Début d'activité : 2022-12-05
- création
Date d'effet : 05 décembre 2022
Questions fréquentes sur DELTA TECH
Quel est le numéro SIREN de DELTA TECH ?
Le numéro SIREN de DELTA TECH est 921 929 766. Le SIRET de son siège social est 921 929 766 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83921929766.
Qui dirige DELTA TECH ?
DELTA TECH est dirigée par ACHREF BOUZAIENE, liquidateur.
Où se situe le siège social de DELTA TECH ?
Le siège social de DELTA TECH est situé 15 rue Charles Drouet, 14500 Vire-Normandie.
DELTA TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA TECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA TECH.
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