DELTA TECHNOLOGIE
Active3320C · Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
- Capital social
- 225 k€
DELTA TECHNOLOGIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1990, identifiée par le SIREN 325 455 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Jean Jaures, 21120 Is-sur-Tille. Elle exerce une activité de conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (code NAF 3320C). JEAN-MARC GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTA TECHNOLOGIE
INSEE- Dénomination
- DELTA TECHNOLOGIE
- SIREN
- 325 455 335
- SIRET (siège)
- 325 455 335 00068
- N° TVA intracommunautaire
- FR04325455335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 455 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 3320C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
- Date de création
- 24 janvier 1990
- Siège social
- 14 RUE JEAN JAURES, 21120, IS-SUR-TILLE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DELTA TECHNOLOGIE
Objet social de DELTA TECHNOLOGIE
Toutes études, conceptions, réalisations et installations d'automatisme électrique, électronique, pneumatique, mécanique. Achat, vente, courtage de matériels constitutifs d'automatismes et d'électricité générale
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Finances de DELTA TECHNOLOGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA TECHNOLOGIE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELTA TECHNOLOGIE
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 21120 IS-SUR-TILLESiègeActif
325 455 335 00068 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 3320C
- 21130 FLAGEY-LES-AUXONNEFermé
325 455 335 00019 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 741J
- 21000 DIJONFermé
325 455 335 00027 · ouvert le 16 juin 1993 · NAF 333Z
- 21800 QUETIGNYFermé
325 455 335 00035 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 333Z
- 21800 QUETIGNYFermé
325 455 335 00043 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 333Z
- 21000 DIJONFermé
325 455 335 00050 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 3320C
Documents juridiques de DELTA TECHNOLOGIE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DELTA TECHNOLOGIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA TECHNOLOGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2016. Clôturée le 20 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2025 · publié le 27 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2025 · publié le 20 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juin 2016 · publié le 30 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 avril 2016 · publié le 06 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA TECHNOLOGIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA TECHNOLOGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA TECHNOLOGIE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : GARCIA Jean-Marc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 24 janvier 1990
Marques déposées par DELTA TECHNOLOGIE
INPIDELTA TECHNOLOGIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDELTA AUTOMATION
N° 1524138 · Déposée le 04 septembre 1987 · Marque verbale
Classes 9, 35, 42 · expirée le 04 septembre 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DELTA TECHNOLOGIE
Quel est le numéro SIREN de DELTA TECHNOLOGIE ?
Le numéro SIREN de DELTA TECHNOLOGIE est 325 455 335. Le SIRET de son siège social est 325 455 335 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04325455335.
Qui dirige DELTA TECHNOLOGIE ?
DELTA TECHNOLOGIE est dirigée par JEAN-MARC GARCIA, gérant.
Où se situe le siège social de DELTA TECHNOLOGIE ?
Le siège social de DELTA TECHNOLOGIE est situé 14 rue Jean Jaures, 21120 Is-sur-Tille.
DELTA TECHNOLOGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA TECHNOLOGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA TECHNOLOGIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA TECHNOLOGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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