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DELTA TECHNOLOGIE

Active
Siren325 455 335SARL21120 IS-SUR-TILLECréée le 24 janvier 1990

3320C · Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels

Documents
Capital social
225 k€

DELTA TECHNOLOGIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1990, identifiée par le SIREN 325 455 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Jean Jaures, 21120 Is-sur-Tille. Elle exerce une activité de conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (code NAF 3320C). JEAN-MARC GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA TECHNOLOGIE

Dénomination
DELTA TECHNOLOGIE
SIREN
325 455 335
SIRET (siège)
325 455 335 00068
N° TVA intracommunautaire
FR04325455335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 455 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
3320C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Date de création
24 janvier 1990
Siège social
14 RUE JEAN JAURES, 21120, IS-SUR-TILLE
Établissements
6
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DELTA TECHNOLOGIE

Objet social de DELTA TECHNOLOGIE

Toutes études, conceptions, réalisations et installations d'automatisme électrique, électronique, pneumatique, mécanique. Achat, vente, courtage de matériels constitutifs d'automatismes et d'électricité générale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DELTA TECHNOLOGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA TECHNOLOGIE

JG

JEAN-MARC GARCIA

Gérant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA TECHNOLOGIE

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 21120 IS-SUR-TILLESiègeActif

    325 455 335 00068 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 3320C

  • 21130 FLAGEY-LES-AUXONNEFermé

    325 455 335 00019 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 741J

  • 21000 DIJONFermé

    325 455 335 00027 · ouvert le 16 juin 1993 · NAF 333Z

  • 21800 QUETIGNYFermé

    325 455 335 00035 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 333Z

  • 21800 QUETIGNYFermé

    325 455 335 00043 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 333Z

  • 21000 DIJONFermé

    325 455 335 00050 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 3320C

Documents juridiques de DELTA TECHNOLOGIE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Conformité de DELTA TECHNOLOGIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA TECHNOLOGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2016. Clôturée le 20 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2025 · publié le 27 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2025 · publié le 20 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2016 · publié le 30 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2016 · publié le 06 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA TECHNOLOGIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA TECHNOLOGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA TECHNOLOGIE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : GARCIA Jean-Marc

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1990

Marques déposées par DELTA TECHNOLOGIE

DELTA TECHNOLOGIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DELTA AUTOMATION

    N° 1524138 · Déposée le 04 septembre 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 04 septembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELTA TECHNOLOGIE

Quel est le numéro SIREN de DELTA TECHNOLOGIE ?

Le numéro SIREN de DELTA TECHNOLOGIE est 325 455 335. Le SIRET de son siège social est 325 455 335 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04325455335.

Qui dirige DELTA TECHNOLOGIE ?

DELTA TECHNOLOGIE est dirigée par JEAN-MARC GARCIA, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA TECHNOLOGIE ?

Le siège social de DELTA TECHNOLOGIE est situé 14 rue Jean Jaures, 21120 Is-sur-Tille.

DELTA TECHNOLOGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA TECHNOLOGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA TECHNOLOGIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA TECHNOLOGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2025 pour insuffisance d'actif.