DELTA TERRASSEMENT
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
DELTA TERRASSEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 335 157. Son siège social est situé 51 rue des Ecoles, 54430 Rehon. DELTA TERRASSEMENT relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). VERONIQUE BIANCHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTA TERRASSEMENT
INSEE- Dénomination
- DELTA TERRASSEMENT
- SIREN
- 480 335 157
- SIRET (siège)
- 480 335 157 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61480335157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 335 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 24 janvier 2005
- Siège social
- 51 RUE DES ECOLES, 54430, REHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DELTA TERRASSEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA TERRASSEMENT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELTA TERRASSEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54430 REHONSiègeFermé
480 335 157 00016 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 4312A
Documents juridiques de DELTA TERRASSEMENT
INPIConformité de DELTA TERRASSEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2012. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA TERRASSEMENT. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-23.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA TERRASSEMENT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 1er avril 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Gérant : BIANCHI Véronique.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2005
Questions fréquentes sur DELTA TERRASSEMENT
Quel est le numéro SIREN de DELTA TERRASSEMENT ?
Le numéro SIREN de DELTA TERRASSEMENT est 480 335 157. Le SIRET de son siège social est 480 335 157 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61480335157.
Qui dirige DELTA TERRASSEMENT ?
DELTA TERRASSEMENT est dirigée par VERONIQUE BIANCHI, gérant.
Où se situe le siège social de DELTA TERRASSEMENT ?
Le siège social de DELTA TERRASSEMENT est situé 51 rue des Ecoles, 54430 Rehon.
DELTA TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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