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DELTA TRANS

Active
Siren403 074 081SARL93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 08 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA TRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 074 081. Son siège social est situé 1 rue de la Haye le Dome, 93290 Tremblay-en-France. Son activité principale relève du code NAF 722Z.

Fiche d'identité de DELTA TRANS

Dénomination
DELTA TRANS
SIREN
403 074 081
SIRET (siège)
403 074 081 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79403074081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 074 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
08 décembre 1995
Siège social
1 RUE DE LA HAYE LE DOME, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA TRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA TRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeFermé

    403 074 081 00015 · ouvert le 08 décembre 1995 · NAF 722Z

Documents juridiques de DELTA TRANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DELTA TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA TRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA TRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA TRANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1995

Questions fréquentes sur DELTA TRANS

Quel est le numéro SIREN de DELTA TRANS ?

Le numéro SIREN de DELTA TRANS est 403 074 081. Le SIRET de son siège social est 403 074 081 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79403074081.

Où se situe le siège social de DELTA TRANS ?

Le siège social de DELTA TRANS est situé 1 rue de la Haye le Dome, 93290 Tremblay-en-France.

DELTA TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA TRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA TRANS.

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