DELTA TRANSACTION

Active

Siren898 102 553SAS01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTCréée le 12 avril 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,2 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 102 553, DELTA TRANSACTION est une SAS créée le 12 avril 2021. Son siège social est situé 28 rue de Beche-Feve, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par MUNDO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELTA TRANSACTION

INSEE

Dénomination: DELTA TRANSACTION
SIREN: 898 102 553
SIRET (siège): 898 102 553 00010
N° TVA intracommunautaire: FR72898102553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 898 102 553
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 200 €
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 12 avril 2021
Siège social: 28 RUE DE BECHE-FEVE, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELTA TRANSACTION

transaction sur immeubles et fonds de commerce. la négociation, L'acquisition et la vente pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de tous biens immobiliers.

Finances de DELTA TRANSACTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA TRANSACTION

INSEE

MUNDO

Président de SAS

Depuis la création (12 avril 2021) · 5 ans

Établissements de DELTA TRANSACTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeActif
898 102 553 00010 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DELTA TRANSACTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 janvier 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 avril 2021

Acte

Comptes annuels de DELTA TRANSACTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA TRANSACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA TRANSACTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA TRANSACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA TRANSACTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA TRANSACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA TRANSACTION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 septembre 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
15 juillet 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
12 juillet 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
06 octobre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
27 avril 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
15 avril 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-12 · Début d'activité : 2021-02-18

30 mai 2024création
Date d'effet : 12 avril 2021

Marques déposées par DELTA TRANSACTION

INPI

DELTA TRANSACTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

DELTA IMMOBILIER
N° 4761591 · Déposée le 30 avril 2021 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classes 35, 36 · valable jusqu’au 30 avril 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELTA TRANSACTION

Quel est le numéro SIREN de DELTA TRANSACTION ?

Le numéro SIREN de DELTA TRANSACTION est 898 102 553. Le SIRET de son siège social est 898 102 553 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72898102553.

Qui dirige DELTA TRANSACTION ?

DELTA TRANSACTION est dirigée par MUNDO, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA TRANSACTION ?

Le siège social de DELTA TRANSACTION est situé 28 rue de Beche-Feve, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.