Delta Vert
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 291 666, Delta Vert est une SAS créée le 8 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de Bray E33, 33130 Bègles. Son activité principale relève du code NAF 7711A. Elle est dirigée par Jean-François FOURTIER, président de sas.
Fiche d'identité de Delta Vert
INSEE- Dénomination
- Delta Vert
- SIREN
- 992 291 666
- SIRET (siège)
- 992 291 666 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09992291666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 291 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 08 octobre 2025
- Siège social
- 1 RUE de Bray E33, 33130, Bègles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de Delta Vert
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de Delta Vert
Location ponctuelle de véhicules équipés pour le transport de personnes à des professionnels titulaires d'une autorisation de stationnement(ADS), en remplacement temporaire de leur véhicule indisponible. Toutes prestations de services liées à la mobilité urbaine
Finances de Delta Vert
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Delta Vert
INSEEÉtablissements de Delta Vert
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33130 BèglesSiègeActif
992 291 666 00012 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 7711A
Documents juridiques de Delta Vert
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Delta Vert
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Delta Vert. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Delta Vert
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Delta Vert. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Delta Vert n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Delta Vert n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Delta Vert
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2025
Questions fréquentes sur Delta Vert
Quel est le numéro SIREN de Delta Vert ?
Le numéro SIREN de Delta Vert est 992 291 666. Le SIRET de son siège social est 992 291 666 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09992291666.
Qui dirige Delta Vert ?
Delta Vert est dirigée par Jean-François FOURTIER, président de sas.
Où se situe le siège social de Delta Vert ?
Le siège social de Delta Vert est situé 1 RUE de Bray E33, 33130 Bègles.
Delta Vert est-elle toujours en activité ?
Oui, Delta Vert est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Delta Vert est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Delta Vert.
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