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DELTA2 ENVIRONNEMENT

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Siren402 370 076SARL13510 EGUILLESCréée le 29 septembre 1995

Documents

DELTA2 ENVIRONNEMENT est une SARL immatriculée le 29 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 370 076. Son siège social est situé Les Freres d Horn Che Rural 41, 13510 Eguilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de DELTA2 ENVIRONNEMENT

Dénomination
DELTA2 ENVIRONNEMENT
SIREN
402 370 076
SIRET (siège)
402 370 076 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45402370076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 370 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
29 septembre 1995
Siège social
LES FRERES D HORN CHE RURAL 41, 13510, EGUILLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DELTA2 ENVIRONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA2 ENVIRONNEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA2 ENVIRONNEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13510 EGUILLESSiègeFermé

    402 370 076 00018 · ouvert le 29 septembre 1995 · NAF 742C

Documents juridiques de DELTA2 ENVIRONNEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Conformité de DELTA2 ENVIRONNEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA2 ENVIRONNEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA2 ENVIRONNEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA2 ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA2 ENVIRONNEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1995

Questions fréquentes sur DELTA2 ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de DELTA2 ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de DELTA2 ENVIRONNEMENT est 402 370 076. Le SIRET de son siège social est 402 370 076 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45402370076.

Où se situe le siège social de DELTA2 ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de DELTA2 ENVIRONNEMENT est situé Les Freres d Horn Che Rural 41, 13510 Eguilles.

DELTA2 ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA2 ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA2 ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA2 ENVIRONNEMENT.