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DELTABAT

Active
Siren326 802 964SARL69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 01 février 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTABAT est une SARL immatriculée le 1er février 1983 sous le numéro SIREN 326 802 964. Elle est domiciliée 19 av du Camp, 69270 Fontaines-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTABAT

Dénomination
DELTABAT
SIREN
326 802 964
SIRET (siège)
326 802 964 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28326802964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 802 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 février 1983
Siège social
19 AV DU CAMP, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeFermé

    326 802 964 00022 · ouvert le 22 août 1988 · NAF 742C

Documents juridiques de DELTABAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELTABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1983

Questions fréquentes sur DELTABAT

Quel est le numéro SIREN de DELTABAT ?

Le numéro SIREN de DELTABAT est 326 802 964. Le SIRET de son siège social est 326 802 964 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28326802964.

Où se situe le siège social de DELTABAT ?

Le siège social de DELTABAT est situé 19 av du Camp, 69270 Fontaines-sur-Saone.

DELTABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTABAT.

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