CheckersProcédures

DELTABAT

Active
Siren389 084 815SARL77190 DAMMARIE LES LYSCréée le 13 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 084 815, DELTABAT est une SARL créée le 13 novembre 1992. Elle est domiciliée rue du Professeur Auguste Picard, 77190 Dammarie les Lys. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. Elle est dirigée par MEDENI KAYA, gérant.

Fiche d'identité de DELTABAT

Dénomination
DELTABAT
SIREN
389 084 815
SIRET (siège)
389 084 815 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10389084815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 084 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
13 novembre 1992
Siège social
RUE DU PROFESSEUR AUGUSTE PICARD, 77190, DAMMARIE LES LYS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELTABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTABAT

MK

MEDENI KAYA

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de DELTABAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77190 DAMMARIE LES LYSSiègeFermé

    389 084 815 00015 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 741J

  • 77000 MELUNFermé

    389 084 815 00023 · ouvert le 07 juillet 1992 · NAF 452A

Documents juridiques de DELTABAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELTABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1992

Questions fréquentes sur DELTABAT

Quel est le numéro SIREN de DELTABAT ?

Le numéro SIREN de DELTABAT est 389 084 815. Le SIRET de son siège social est 389 084 815 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389084815.

Qui dirige DELTABAT ?

DELTABAT est dirigée par MEDENI KAYA, gérant.

Où se situe le siège social de DELTABAT ?

Le siège social de DELTABAT est situé rue du Professeur Auguste Picard, 77190 Dammarie les Lys.

DELTABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTABAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Dammarie les Lys

Toutes les entreprises à Dammarie les Lys