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DELTACCES

Active
Siren398 429 654SARL92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 10 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 429 654, DELTACCES est une SARL créée le 10 septembre 1994. Elle est domiciliée 64 rue Marcel Miquel, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 724Z.

Fiche d'identité de DELTACCES

Dénomination
DELTACCES
SIREN
398 429 654
SIRET (siège)
398 429 654 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72398429654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 429 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
724Z
Date de création
10 septembre 1994
Siège social
64 RUE MARCEL MIQUEL, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTACCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTACCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    398 429 654 00013 · ouvert le 10 septembre 1994 · NAF 724Z

Documents juridiques de DELTACCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DELTACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTACCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTACCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1994

Questions fréquentes sur DELTACCES

Quel est le numéro SIREN de DELTACCES ?

Le numéro SIREN de DELTACCES est 398 429 654. Le SIRET de son siège social est 398 429 654 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398429654.

Où se situe le siège social de DELTACCES ?

Le siège social de DELTACCES est situé 64 rue Marcel Miquel, 92130 Issy-les-Moulineaux.

DELTACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTACCES.

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