DELTACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELTACOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1976, identifiée par le SIREN 305 910 069. Son siège social est situé 23 rue Clauzel, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5812.
Fiche d'identité de DELTACOM
INSEE- Dénomination
- DELTACOM
- SIREN
- 305 910 069
- SIRET (siège)
- 305 910 069 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR27305910069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 910 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5812
- Date de création
- 25 décembre 1976
- Siège social
- 23 RUE CLAUZEL, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELTACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTACOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELTACOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
305 910 069 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 5812
Documents juridiques de DELTACOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELTACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTACOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026034249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-42.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTACOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1976
Questions fréquentes sur DELTACOM
Quel est le numéro SIREN de DELTACOM ?
Le numéro SIREN de DELTACOM est 305 910 069. Le SIRET de son siège social est 305 910 069 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27305910069.
Où se situe le siège social de DELTACOM ?
Le siège social de DELTACOM est situé 23 rue Clauzel, 75009 Paris 9.
DELTACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTACOM.
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