DELTACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 891 307, DELTACOM est une SARL créée le 3 août 1987. Elle est domiciliée Anquetil I Appt 63, 97110 Pointe-à-Pitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B. Elle est dirigée par JEAN LIONS, gérant.
Fiche d'identité de DELTACOM
INSEE- Dénomination
- DELTACOM
- SIREN
- 341 891 307
- SIRET (siège)
- 341 891 307 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07341891307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 891 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 03 août 1987
- Siège social
- ANQUETIL I APPT 63, 97110, Pointe-à-Pitre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTACOM
VOIR OBJET
Finances de DELTACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTACOM
INSEEÉtablissements de DELTACOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97110 Pointe-à-PitreSiègeFermé
341 891 307 00017 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 744B
Documents juridiques de DELTACOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELTACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTACOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026034249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-42.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTACOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1987
Questions fréquentes sur DELTACOM
Quel est le numéro SIREN de DELTACOM ?
Le numéro SIREN de DELTACOM est 341 891 307. Le SIRET de son siège social est 341 891 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07341891307.
Qui dirige DELTACOM ?
DELTACOM est dirigée par JEAN LIONS, gérant.
Où se situe le siège social de DELTACOM ?
Le siège social de DELTACOM est situé Anquetil I Appt 63, 97110 Pointe-à-Pitre.
DELTACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTACOM.
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