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DELTACOM

Active
Siren388 084 469SARL75016 PARIS 16Créée le 02 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTACOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 084 469. Son siège social est situé 23 av de Versailles, 75016 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTACOM

Dénomination
DELTACOM
SIREN
388 084 469
SIRET (siège)
388 084 469 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55388084469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 084 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
02 juillet 1992
Siège social
23 AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELTACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTACOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTACOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    388 084 469 00013 · ouvert le 02 juillet 1992 · NAF 516G

  • 75016 PARIS 16Fermé

    388 084 469 00021 · ouvert le 25 janvier 1993 · NAF 516G

Documents juridiques de DELTACOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELTACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTACOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTACOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1992

Questions fréquentes sur DELTACOM

Quel est le numéro SIREN de DELTACOM ?

Le numéro SIREN de DELTACOM est 388 084 469. Le SIRET de son siège social est 388 084 469 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55388084469.

Où se situe le siège social de DELTACOM ?

Le siège social de DELTACOM est situé 23 av de Versailles, 75016 Paris 16.

DELTACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTACOM.

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