DELTACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
DELTACOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 602 109. Son siège social est situé 384 RUE 384 RUE de Metz MONDELANGE, 57300 Mondelange. Son activité principale relève du code NAF 516G. Elle est dirigée par YVES PRADEL, gérant.
Fiche d'identité de DELTACOM
INSEE- Dénomination
- DELTACOM
- SIREN
- 433 602 109
- SIRET (siège)
- 433 602 109 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61433602109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 602 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 22 novembre 2000
- Siège social
- 384 RUE 384 RUE de Metz MONDELANGE, 57300, MONDELANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DELTACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTACOM
INSEEÉtablissements de DELTACOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57300 MONDELANGESiègeFermé
433 602 109 00020 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 516G
- 54240 JOEUFFermé
433 602 109 00012 · ouvert le 08 novembre 2000 · NAF 516G
Documents juridiques de DELTACOM
INPIComptes annuels de DELTACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTACOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026034249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-42.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTACOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2000
Questions fréquentes sur DELTACOM
Quel est le numéro SIREN de DELTACOM ?
Le numéro SIREN de DELTACOM est 433 602 109. Le SIRET de son siège social est 433 602 109 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61433602109.
Qui dirige DELTACOM ?
DELTACOM est dirigée par YVES PRADEL, gérant.
Où se situe le siège social de DELTACOM ?
Le siège social de DELTACOM est situé 384 RUE 384 RUE de Metz MONDELANGE, 57300 Mondelange.
DELTACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTACOM.
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