DELTACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELTACOM est une SAS immatriculée le 20 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 376 015. Son siège social est situé 114 Mail George Sand, 34570 Montarnaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par YOUNES EL HAIJ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DELTACOM
INSEE- Dénomination
- DELTACOM
- SIREN
- 908 376 015
- SIRET (siège)
- 908 376 015 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66908376015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 376 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 20 décembre 2021
- Siège social
- 114 MAIL GEORGE SAND, 34570, MONTARNAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTACOM
Télecom electricité
Finances de DELTACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTACOM
INSEEÉtablissements de DELTACOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 MONTARNAUDSiègeActif
908 376 015 00016 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 4321A
Documents juridiques de DELTACOM
INPIComptes annuels de DELTACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTACOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026034249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-42.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTACOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-20 · Début d'activité : 2021-12-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2021
Questions fréquentes sur DELTACOM
Quel est le numéro SIREN de DELTACOM ?
Le numéro SIREN de DELTACOM est 908 376 015. Le SIRET de son siège social est 908 376 015 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66908376015.
Qui dirige DELTACOM ?
DELTACOM est dirigée par YOUNES EL HAIJ, président de sas.
Où se situe le siège social de DELTACOM ?
Le siège social de DELTACOM est situé 114 Mail George Sand, 34570 Montarnaud.
DELTACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTACOM.
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