CheckersProcédures

DELTAFORM

Active
Siren481 248 037SARL77148 SALINSCréée le 14 mars 2005
Chiffre d'affaires 2017
8,4 k€−34,0 %
Résultat net 2017
−1,5 k€+58,5 %
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 248 037, DELTAFORM est une SARL créée le 14 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Coutencon le Fresnoy, 77148 Salins. Son activité principale relève du code NAF 8559A. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 8,4 k€ pour une perte nette de 1,5 k€. La direction est assurée par BENARD GEORGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELTAFORM

Dénomination
DELTAFORM
SIREN
481 248 037
SIRET (siège)
481 248 037 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03481248037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Melun 481 248 037
Greffe
Melun
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
14 mars 2005
Siège social
RTE DE COUTENCON LE FRESNOY, 77148, SALINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTAFORM

Formation à destination des élus et des acteurs des collectivités territoriales

Finances de DELTAFORM

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20178,4 k€−34,0 %−1,5 k€966 €−633 €−78,3 k€9,1 k€1,4 k€
201612,8 k€-−3,7 k€−3,4 k€−3,4 k€−76,8 k€6,2 k€1,0 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 13 novembre 2018

Ratios 2017

Marge EBE
11,5 %
Résultat courant / CA
−18,2 %
Autonomie financière
−865,4 %
Taux d’endettement
−53,4 %
Ratio de liquidité
13,9 %
CAF / CA
−113,4 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
1682 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires8 224 €-
Autres immobilisations corporelles5 962 €-
TOTAL Actif immobilisé14 186 €-
Clients et comptes rattachés-1 600 €
Autres créances8 549 €4 119 €
Charges constatées d'avance503 €448 €
TOTAL Actif circulant9 052 €6 166 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif9 052 €6 166 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves4 633 €4 633 €
Report à nouveau−82 539 €−78 846 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 534 €−3 693 €
TOTAL Capitaux propres−78 340 €−76 805 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit16 042 €15 246 €
Emprunts et dettes financières divers25 753 €24 685 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés33 401 €29 806 €
Dettes fiscales et sociales11 392 €12 430 €
Autres dettes804 €804 €
TOTAL Dettes87 392 €82 972 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif9 052 €6 166 €
Code EG87 392 €82 972 €
Code EH15 942 €15 246 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens8 410 €12 750 €
Chiffre d'affaires net8 410 €12 750 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges8 000 €-
TOTAL Produits d'exploitation16 410 €12 750 €
Autres achats et charges externes5 957 €14 599 €
Impôts, taxes et versements assimilés108 €516 €
Salaires et traitements6 €99 €
Charges sociales1 373 €944 €
Autres charges9 600 €-
TOTAL Charges d'exploitation17 043 €16 158 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−633 €−3 408 €
Intérêts et charges assimilées901 €285 €
TOTAL Charges financières901 €285 €
RÉSULTAT FINANCIER−901 €−285 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 534 €−3 693 €
TOTAL DES PRODUITS16 410 €12 750 €
TOTAL DES CHARGES17 944 €16 443 €
BÉNÉFICE OU PERTE−1 534 €−3 693 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires8 224 €-
Autres immobilisations corporelles5 962 €-
TOTAL Actif immobilisé14 186 €-
Autres créances5 719 €12 089 €
Charges constatées d'avance448 €471 €
TOTAL Actif circulant6 166 €12 560 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 166 €12 560 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 000 €831 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves4 633 €4 633 €
Report à nouveau−78 846 €−66 232 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−3 693 €−12 614 €
TOTAL Capitaux propres−76 805 €−73 282 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit15 246 €15 059 €
Emprunts et dettes financières divers24 685 €29 835 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés29 806 €28 633 €
Dettes fiscales et sociales12 430 €11 511 €
Autres dettes804 €804 €
TOTAL Dettes82 972 €85 842 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 166 €12 560 €
Code EG82 972 €85 842 €
Code EH15 246 €15 059 €

Compte de résultat

Poste20162015
Chiffre d'affaires net12 750 €54 525 €
TOTAL Produits d'exploitation12 750 €54 525 €
Autres achats et charges externes14 599 €57 620 €
Impôts, taxes et versements assimilés516 €197 €
Salaires et traitements99 €−71 €
Charges sociales944 €886 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations-181 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-8 000 €
Autres charges-5 €
TOTAL Charges d'exploitation16 158 €66 817 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 408 €−12 292 €
Produits financiers de participations3 607 €−3 607 €
Intérêts et charges assimilées285 €260 €
TOTAL Charges financières285 €260 €
RÉSULTAT FINANCIER−285 €−260 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−3 693 €−12 553 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-3 607 €
TOTAL Produits exceptionnels-3 607 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-3 668 €
TOTAL Charges exceptionnelles-3 668 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-−61 €
TOTAL DES PRODUITS12 750 €58 132 €
TOTAL DES CHARGES16 443 €70 746 €
BÉNÉFICE OU PERTE−3 693 €−12 614 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DELTAFORM

B

BENARD GEORGES

Gérant

Depuis la création (14 mars 2005) · 21 ans

Établissements de DELTAFORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77148 SALINSSiègeActif

    481 248 037 00014 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 8559A

Documents juridiques de DELTAFORM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DELTAFORM

DELTAFORM a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

13 novembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

19 février 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DELTAFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTAFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTAFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTAFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTAFORM

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2005

Questions fréquentes sur DELTAFORM

Quel est le numéro SIREN de DELTAFORM ?

Le numéro SIREN de DELTAFORM est 481 248 037. Le SIRET de son siège social est 481 248 037 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03481248037.

Qui dirige DELTAFORM ?

DELTAFORM est dirigée par BENARD GEORGES, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de DELTAFORM ?

DELTAFORM a déclaré un chiffre d'affaires de 8,4 k€ sur l'exercice 2017, clos le 30 juin 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 1,5 k€.

Où se situe le siège social de DELTAFORM ?

Le siège social de DELTAFORM est situé Rte de Coutencon le Fresnoy, 77148 Salins.

DELTAFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTAFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTAFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTAFORM.