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DELTAGEST

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Siren402 007 058SARL27000 EVREUXCréée le 01 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTAGEST est une SARL immatriculée le 1er septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 007 058. Elle est domiciliée 2 B rue du Docteur Guindey residence les Cordeliers, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de DELTAGEST

Dénomination
DELTAGEST
SIREN
402 007 058
SIRET (siège)
402 007 058 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10402007058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 007 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
2 B RUE DU DOCTEUR GUINDEY RESIDENCE LES CORDELIERS, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELTAGEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTAGEST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTAGEST

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    402 007 058 00017 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 741G

  • 27200 VERNONFermé

    402 007 058 00025 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 741G

Documents juridiques de DELTAGEST

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 18 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de DELTAGEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTAGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTAGEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTAGEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTAGEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTAGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTAGEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur DELTAGEST

Quel est le numéro SIREN de DELTAGEST ?

Le numéro SIREN de DELTAGEST est 402 007 058. Le SIRET de son siège social est 402 007 058 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10402007058.

Où se situe le siège social de DELTAGEST ?

Le siège social de DELTAGEST est situé 2 B rue du Docteur Guindey residence les Cordeliers, 27000 Evreux.

DELTAGEST est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTAGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTAGEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTAGEST.

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