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DELTALITE

Active
Siren378 724 090SARL83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSCréée le 01 juillet 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTALITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 724 090. Elle est domiciliée Les Issambres Rn 98 Lieu Dit les Calanqu, 83380 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 4669A.

Fiche d'identité de DELTALITE

Dénomination
DELTALITE
SIREN
378 724 090
SIRET (siège)
378 724 090 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30378724090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 724 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669A
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
LES ISSAMBRES RN 98 LIEU DIT LES CALANQU, 83380, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTALITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTALITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeFermé

    378 724 090 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 4669A

Documents juridiques de DELTALITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELTALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTALITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTALITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTALITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTALITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur DELTALITE

Quel est le numéro SIREN de DELTALITE ?

Le numéro SIREN de DELTALITE est 378 724 090. Le SIRET de son siège social est 378 724 090 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30378724090.

Où se situe le siège social de DELTALITE ?

Le siège social de DELTALITE est situé Les Issambres Rn 98 Lieu Dit les Calanqu, 83380 Roquebrune-sur-Argens.

DELTALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTALITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTALITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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