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DELTAMECA

Active
Siren940 450 299SAS38540 HeyrieuxCréée le 21 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 450 299, DELTAMECA est une SAS créée le 21 février 2025. Son siège social est situé 324 CHE du Buclay, 38540 Heyrieux. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale. Elle est dirigée par Serge GUERIN, président de sas.

Fiche d'identité de DELTAMECA

Dénomination
DELTAMECA
SIREN
940 450 299
SIRET (siège)
940 450 299 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82940450299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 450 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
2562B
Date de création
21 février 2025
Siège social
324 CHE du Buclay, 38540, Heyrieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTAMECA

Conception et réparation des pièces mécaniques

Finances de DELTAMECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTAMECA

SG

Serge GUERIN

Président de SAS

Depuis la création (21 février 2025) · 1 an

Établissements de DELTAMECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 HeyrieuxSiègeActif

    940 450 299 00018 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 2562B

Documents juridiques de DELTAMECA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 03 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 03 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELTAMECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTAMECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTAMECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTAMECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTAMECA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTAMECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTAMECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2025

Questions fréquentes sur DELTAMECA

Quel est le numéro SIREN de DELTAMECA ?

Le numéro SIREN de DELTAMECA est 940 450 299. Le SIRET de son siège social est 940 450 299 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82940450299.

Qui dirige DELTAMECA ?

DELTAMECA est dirigée par Serge GUERIN, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTAMECA ?

Le siège social de DELTAMECA est situé 324 CHE du Buclay, 38540 Heyrieux.

DELTAMECA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTAMECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTAMECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTAMECA.

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