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DELTAMODA

Fermée
Siren882 934 714SAS12850 ONET-LE-CHATEAURadiée le 07 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DELTAMODA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 934 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Saint Firmin, 12850 Onet-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. DAVID COURNIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2024.

Fiche d'identité de DELTAMODA

Dénomination
DELTAMODA
SIREN
882 934 714
SIRET (siège)
882 934 714 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31882934714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 934 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
23 avril 2020
Date de radiation
07 octobre 2024
Siège social
21 RUE SAINT FIRMIN, 12850, ONET-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DELTAMODA

Le négoce de prêt à porter homme, femme, enfant.

Finances de DELTAMODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTAMODA

DC

DAVID COURNIL

Président de SAS

Depuis la création (23 avril 2020) · 6 ans

DC

DAVID COURNIL

Liquidateur

Depuis la création (23 avril 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (2)

P

président

Modification de la désignation d'un dirigeant · de avril 2020 à septembre 2024

AT

Anne TOURLAN

Directeur général · de avril 2020 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTAMODA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeFermé

    882 934 714 00016 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 4771Z

  • 15000 AURILLACFermé

    882 934 714 00024 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DELTAMODA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DELTAMODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTAMODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTAMODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTAMODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELTAMODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTAMODA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    COURNIL David Yves René nom d'usage : COURNIL n'est plus président. COURNIL David Yves René nom d'usage : COURNIL devient liquidateur. TOURLAN Anne nom d'usage : TOURLAN n'est plus directeur général

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Modification de la désignation d'un dirigeant : président, nouvelle identité : COURNIL David Yves René nom d'usage : COURNIL. Modification de la désignation d'un dirigeant : directeur général, nouvelle identité : TOURLAN Anne nom d'usage : TOURLAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-23 · Début d'activité : 2020-04-01

  1. radiation

    Date d'effet : 07 octobre 2024

Questions fréquentes sur DELTAMODA

Quel est le numéro SIREN de DELTAMODA ?

Le numéro SIREN de DELTAMODA est 882 934 714. Le SIRET de son siège social est 882 934 714 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31882934714.

Qui dirige DELTAMODA ?

DELTAMODA est dirigée par DAVID COURNIL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTAMODA ?

Le siège social de DELTAMODA est situé 21 rue Saint Firmin, 12850 Onet-le-Chateau.

DELTAMODA est-elle toujours en activité ?

Non, DELTAMODA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2024.

DELTAMODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTAMODA.

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