CheckersProcédures

DELTAPAC

Active
Siren909 238 560SAS59710 ENNEVELINCréée le 17 janvier 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DELTAPAC est une SAS immatriculée le 17 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 238 560. Elle est domiciliée 4 rue du Chauffour Pa de la Bove, 59710 Ennevelin. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. GROUPE ELEMENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTAPAC

Dénomination
DELTAPAC
SIREN
909 238 560
SIRET (siège)
909 238 560 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32909238560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 238 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
17 janvier 2022
Siège social
4 RUE DU CHAUFFOUR PA DE LA BOVE, 59710, ENNEVELIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTAPAC

L'achat, vente, l'installation, l'entretien, maintenance et réparation de systèmes énergétiques en tous genres, plomberie, sanitaire, électricité, traitement d'air, pour l'habitat résidentiel mais aussi à destination des professionnels; La rénovation immobilière, la décoration et agencement d'intérieur et toute activité pouvant s'y rapporter; Et plus généralement l'acquisition, la location, l'exploitation directe ou indirecte de tous commerces ou industries s'y rattachant.

Finances de DELTAPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTAPAC

G

GROUPE ELEMENT

Président de SAS

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de DELTAPAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59710 ENNEVELINSiègeActif

    909 238 560 00025 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 4322B

  • 59710 ENNEVELINFermé

    909 238 560 00017 · ouvert le 04 janvier 2022 · NAF 4322B

Documents juridiques de DELTAPAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DELTAPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTAPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTAPAC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 31 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2022 · publié le 21 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2022, désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTAPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTAPAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2022, désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2022-01-04

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2022

Questions fréquentes sur DELTAPAC

Quel est le numéro SIREN de DELTAPAC ?

Le numéro SIREN de DELTAPAC est 909 238 560. Le SIRET de son siège social est 909 238 560 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32909238560.

Qui dirige DELTAPAC ?

DELTAPAC est dirigée par GROUPE ELEMENT, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTAPAC ?

Le siège social de DELTAPAC est situé 4 rue du Chauffour Pa de la Bove, 59710 Ennevelin.

DELTAPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTAPAC est-elle en procédure collective ?

Oui. DELTAPAC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Ennevelin

Entreprises travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322B

Entreprises à Ennevelin

Toutes les entreprises à Ennevelin