CheckersProcédures

DELTAPLAST

Active
Siren442 530 713SARL13270 FOS-SUR-MERCréée le 26 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTAPLAST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 530 713. Son siège social est situé Centre d Affaires les Vallins, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 515N.

Fiche d'identité de DELTAPLAST

Dénomination
DELTAPLAST
SIREN
442 530 713
SIRET (siège)
442 530 713 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02442530713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 530 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515N
Date de création
26 juin 2002
Siège social
CENTRE D AFFAIRES LES VALLINS, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTAPLAST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTAPLAST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTAPLAST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeFermé

    442 530 713 00019 · ouvert le 26 juin 2002 · NAF 515N

Documents juridiques de DELTAPLAST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de DELTAPLAST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTAPLAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTAPLAST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTAPLAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTAPLAST. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTAPLAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTAPLAST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2002

Questions fréquentes sur DELTAPLAST

Quel est le numéro SIREN de DELTAPLAST ?

Le numéro SIREN de DELTAPLAST est 442 530 713. Le SIRET de son siège social est 442 530 713 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02442530713.

Où se situe le siège social de DELTAPLAST ?

Le siège social de DELTAPLAST est situé Centre d Affaires les Vallins, 13270 Fos-sur-Mer.

DELTAPLAST est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTAPLAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTAPLAST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTAPLAST.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Fos-sur-Mer

Toutes les entreprises à Fos-sur-Mer