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DELTAS

Active
Siren350 732 053SARL67150 ERSTEINCréée le 22 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTAS est une SARL immatriculée le 22 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 732 053. Son siège social est situé 12 rue de la Bretagne, 67150 Erstein. L'entreprise déclare le code NAF 6506 comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTAS

Dénomination
DELTAS
SIREN
350 732 053
SIRET (siège)
350 732 053 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20350732053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 732 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6506
Date de création
22 mai 1989
Siège social
12 RUE DE LA BRETAGNE, 67150, ERSTEIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67150 ERSTEINSiègeFermé

    350 732 053 00011 · ouvert le 12 avril 1989 · NAF 6506

Documents juridiques de DELTAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1989

Questions fréquentes sur DELTAS

Quel est le numéro SIREN de DELTAS ?

Le numéro SIREN de DELTAS est 350 732 053. Le SIRET de son siège social est 350 732 053 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20350732053.

Où se situe le siège social de DELTAS ?

Le siège social de DELTAS est situé 12 rue de la Bretagne, 67150 Erstein.

DELTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTAS.

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