DELTAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 932 041, DELTAS est une SCI créée le 15 juillet 2024. Elle est domiciliée 53 E RTE de Montfort, 78990 Élancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Sylvain DE ALMEIDA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELTAS
INSEE- Dénomination
- DELTAS
- SIREN
- 930 932 041
- SIRET (siège)
- 930 932 041 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71930932041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 932 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 2024
- Siège social
- 53 E RTE de Montfort, 78990, Élancourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTAS
acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit
Finances de DELTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de DELTAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78990 ÉlancourtSiègeActif
930 932 041 00013 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de DELTAS
INPIComptes annuels de DELTAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 août 2025 · N° 2025025416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025R00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/08725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-15 · Début d'activité : 2024-07-10
- création
Date d'effet : 15 juillet 2024
Questions fréquentes sur DELTAS
Quel est le numéro SIREN de DELTAS ?
Le numéro SIREN de DELTAS est 930 932 041. Le SIRET de son siège social est 930 932 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71930932041.
Qui dirige DELTAS ?
DELTAS est dirigée par Sylvain DE ALMEIDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELTAS ?
Le siège social de DELTAS est situé 53 E RTE de Montfort, 78990 Élancourt.
DELTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTAS.
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