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DELTASOFT

Active
Siren381 761 642SARL21000 DIJONCréée le 29 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTASOFT est une SARL immatriculée le 29 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 761 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue du 26eme Dragons, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de DELTASOFT

Dénomination
DELTASOFT
SIREN
381 761 642
SIRET (siège)
381 761 642 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21381761642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 761 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
29 avril 1991
Siège social
36 RUE DU 26EME DRAGONS, 21000, DIJON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DELTASOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTASOFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTASOFT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    381 761 642 00010 · ouvert le 29 avril 1991 · NAF 741G

  • 21300 CHENOVEFermé

    381 761 642 00028 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 741G

  • 21300 CHENOVEFermé

    381 761 642 00036 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de DELTASOFT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DELTASOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTASOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTASOFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTASOFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTASOFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTASOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTASOFT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1991

Questions fréquentes sur DELTASOFT

Quel est le numéro SIREN de DELTASOFT ?

Le numéro SIREN de DELTASOFT est 381 761 642. Le SIRET de son siège social est 381 761 642 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21381761642.

Où se situe le siège social de DELTASOFT ?

Le siège social de DELTASOFT est situé 36 rue du 26eme Dragons, 21000 Dijon.

DELTASOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTASOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTASOFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTASOFT.

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