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DELTATECH

Active
Siren434 250 718549957910 HAMBACHCréée le 19 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DELTATECH est une 5499 immatriculée le 19 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 250 718. Son siège social est situé za Europole Hambach, 57910 Hambach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2599B. MARC OSSWALD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTATECH

Dénomination
DELTATECH
SIREN
434 250 718
SIRET (siège)
434 250 718 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68434250718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 250 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
2599B
Date de création
19 janvier 2001
Siège social
ZA EUROPOLE HAMBACH, 57910, HAMBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTATECH

Fabrication d'autres articles métalliques

Finances de DELTATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTATECH

MO

MARC OSSWALD

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de DELTATECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57910 HAMBACHSiègeActif

    434 250 718 00013 · ouvert le 30 décembre 2000 · NAF 2599B

Documents juridiques de DELTATECH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de DELTATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTATECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTATECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 février 2014. Clôturée le 18 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 25 février 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2011 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), demeurant Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02, avec mission d'assistance

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 janvier 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2011 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTATECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTATECH

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 janvier 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 25 février 2014 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2011 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), demeurant Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02, avec mission d'assistance

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2011 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2001

Questions fréquentes sur DELTATECH

Quel est le numéro SIREN de DELTATECH ?

Le numéro SIREN de DELTATECH est 434 250 718. Le SIRET de son siège social est 434 250 718 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68434250718.

Qui dirige DELTATECH ?

DELTATECH est dirigée par MARC OSSWALD, gérant.

Où se situe le siège social de DELTATECH ?

Le siège social de DELTATECH est situé za Europole Hambach, 57910 Hambach.

DELTATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTATECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTATECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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