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DELTAZUR

Active
Siren310 690 482SARL13470 CARNOUX-EN-PROVENCECréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTAZUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifiée par le SIREN 310 690 482. Le siège social de l'entreprise se trouve av Gay Lussac zi Bp 48, 13470 Carnoux-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 515H comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTAZUR

Dénomination
DELTAZUR
SIREN
310 690 482
SIRET (siège)
310 690 482 00032
N° TVA intracommunautaire
FR10310690482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 690 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515H
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
AV GAY LUSSAC ZI BP 48, 13470, CARNOUX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTAZUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTAZUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTAZUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13470 CARNOUX-EN-PROVENCESiègeFermé

    310 690 482 00032 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 515H

Documents juridiques de DELTAZUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELTAZUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTAZUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTAZUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTAZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTAZUR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTAZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTAZUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Marques déposées par DELTAZUR

DELTAZUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FIX'AZUR

    N° 93490263 · Déposée le 25 octobre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 25 octobre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELTAZUR

Quel est le numéro SIREN de DELTAZUR ?

Le numéro SIREN de DELTAZUR est 310 690 482. Le SIRET de son siège social est 310 690 482 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10310690482.

Où se situe le siège social de DELTAZUR ?

Le siège social de DELTAZUR est situé av Gay Lussac zi Bp 48, 13470 Carnoux-en-Provence.

DELTAZUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTAZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTAZUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTAZUR.

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