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DELTEC

Active
Siren480 852 417SARL64460 PONSON DESSUSCréée le 10 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTEC est une SARL immatriculée le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 480 852 417. Son siège social est situé à Ponson Dessus (64460). Elle est rattachée au code d'activité NAF 4677Z.

Fiche d'identité de DELTEC

Dénomination
DELTEC
SIREN
480 852 417
SIRET (siège)
480 852 417 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35480852417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 852 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4677Z
Date de création
10 février 2005
Siège social
64460, PONSON DESSUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64460 PONSON DESSUSSiègeFermé

    480 852 417 00017 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4677Z

Documents juridiques de DELTEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de DELTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2008. Clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 21 Avril 2007 .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTEC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTEC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Berthe 4, rue Mal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 21 Avril 2007 .

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur DELTEC

Quel est le numéro SIREN de DELTEC ?

Le numéro SIREN de DELTEC est 480 852 417. Le SIRET de son siège social est 480 852 417 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35480852417.

Où se situe le siège social de DELTEC ?

Le siège social de DELTEC est situé 64460 Ponson Dessus.

DELTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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