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DELTEIL

Active
Siren844 098 756SCI17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONCréée le 26 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DELTEIL est une SCI immatriculée le 26 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 098 756. Son siège social est situé rue du Docteur Delteil, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELTEIL

Dénomination
DELTEIL
SIREN
844 098 756
SIRET (siège)
844 098 756 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21844098756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 098 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2018
Siège social
RUE DU DOCTEUR DELTEIL, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTEIL

acquisition propriété mise en valeur construction aménagement administration mise à dispositon location et vente

Finances de DELTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTEIL

PD

PASCALE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2018) · 7 ans

BS

BRUNO SOURD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2018) · 7 ans

ES

EVA SOURD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2018) · 7 ans

LS

LISE SOURD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de DELTEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeActif

    844 098 756 00019 · ouvert le 08 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DELTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTEIL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-26 · Début d'activité : 2018-11-08

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2018

Questions fréquentes sur DELTEIL

Quel est le numéro SIREN de DELTEIL ?

Le numéro SIREN de DELTEIL est 844 098 756. Le SIRET de son siège social est 844 098 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21844098756.

Qui dirige DELTEIL ?

DELTEIL est dirigée par PASCALE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTEIL ?

Le siège social de DELTEIL est situé rue du Docteur Delteil, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.

DELTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTEIL.

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