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DELTEIL DANIEL

Active
Siren500 029 947Entrepreneur individuel09000 SOULACréée le 10 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTEIL DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 029 947. Elle est domiciliée Catufet, 09000 Soula. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DELTEIL DANIEL

Dénomination
DELTEIL DANIEL
SIREN
500 029 947
SIRET (siège)
500 029 947 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82500029947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 029 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
10 septembre 2007
Siège social
CATUFET, 09000, SOULA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTEIL DANIEL

Production d'électricité photovoltaïque

Finances de DELTEIL DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTEIL DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTEIL DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09000 SOULASiègeActif

    500 029 947 00024 · ouvert le 07 mars 2015 · NAF 3511Z

  • 09000 SOULAFermé

    500 029 947 00016 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DELTEIL DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELTEIL DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTEIL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTEIL DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTEIL DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELTEIL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTEIL DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-07

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2007

Questions fréquentes sur DELTEIL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DELTEIL DANIEL ?

Le numéro SIREN de DELTEIL DANIEL est 500 029 947. Le SIRET de son siège social est 500 029 947 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82500029947.

Où se situe le siège social de DELTEIL DANIEL ?

Le siège social de DELTEIL DANIEL est situé Catufet, 09000 Soula.

DELTEIL DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTEIL DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTEIL DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTEIL DANIEL.

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