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DELTEIL JEAN

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Siren403 961 071Entrepreneur individuel12350 COMPOLIBATCréée le 26 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 961 071, DELTEIL JEAN est un entrepreneur individuel créé le 26 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve à Compolibat (12350). L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTEIL JEAN

Dénomination
DELTEIL JEAN
SIREN
403 961 071
SIRET (siège)
403 961 071 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48403961071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 961 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
26 juillet 1995
Siège social
12350, COMPOLIBAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTEIL JEAN

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DELTEIL JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTEIL JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTEIL JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12350 COMPOLIBATSiègeActif

    403 961 071 00012 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DELTEIL JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELTEIL JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTEIL JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTEIL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTEIL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELTEIL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTEIL JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1995

Questions fréquentes sur DELTEIL JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELTEIL JEAN ?

Le numéro SIREN de DELTEIL JEAN est 403 961 071. Le SIRET de son siège social est 403 961 071 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403961071.

Où se situe le siège social de DELTEIL JEAN ?

Le siège social de DELTEIL JEAN est situé 12350 Compolibat.

DELTEIL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTEIL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTEIL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTEIL JEAN.

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