DELTEIL JOSIANE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
DELTEIL JOSIANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2006, identifié par le SIREN 493 221 469. Son siège social est situé 60 Pl de la Mairie, 38660 La Terrasse. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de DELTEIL JOSIANE
INSEE- Dénomination
- DELTEIL JOSIANE
- SIREN
- 493 221 469
- SIRET (siège)
- 493 221 469 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35493221469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 221 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 01 décembre 2006
- Siège social
- 60 PL DE LA MAIRIE, 38660, LA TERRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTEIL JOSIANE
Commerce d'alimentation générale
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Établissements de DELTEIL JOSIANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38660 LA TERRASSESiègeFermé
493 221 469 00015 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4711B
Conformité de DELTEIL JOSIANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTEIL JOSIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2010. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DELTEIL JOSIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTEIL JOSIANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2006
Questions fréquentes sur DELTEIL JOSIANE
Quel est le numéro SIREN de DELTEIL JOSIANE ?
Le numéro SIREN de DELTEIL JOSIANE est 493 221 469. Le SIRET de son siège social est 493 221 469 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35493221469.
Où se situe le siège social de DELTEIL JOSIANE ?
Le siège social de DELTEIL JOSIANE est situé 60 Pl de la Mairie, 38660 La Terrasse.
DELTEIL JOSIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTEIL JOSIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTEIL JOSIANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTEIL JOSIANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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