CheckersProcédures

DELTER

Active
Siren420 909 277SCI33370 BONNETANCréée le 23 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

DELTER est une SCI immatriculée le 23 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 909 277. Elle est domiciliée 2 All de Bareau, 33370 Bonnetan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. VERONIQUE DELUBRIAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTER

Dénomination
DELTER
SIREN
420 909 277
SIRET (siège)
420 909 277 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79420909277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 909 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 novembre 1998
Siège social
2 ALL DE BAREAU, 33370, BONNETAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTER

Location de logements

Finances de DELTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTER

VD

VERONIQUE DELUBRIAT

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de DELTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33370 BONNETANSiègeActif

    420 909 277 00014 · ouvert le 18 novembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de DELTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1998

Questions fréquentes sur DELTER

Quel est le numéro SIREN de DELTER ?

Le numéro SIREN de DELTER est 420 909 277. Le SIRET de son siège social est 420 909 277 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79420909277.

Qui dirige DELTER ?

DELTER est dirigée par VERONIQUE DELUBRIAT, gérant.

Où se situe le siège social de DELTER ?

Le siège social de DELTER est situé 2 All de Bareau, 33370 Bonnetan.

DELTER est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTER.

Entreprises similaires

Même activité à Bonnetan

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bonnetan

Entreprises du même secteur à Bonnetan

Entreprises à Bonnetan

Toutes les entreprises à Bonnetan