DELTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 042 029, DELTI est une SCI créée le 17 avril 2019. Elle est domiciliée 516 Rte de Trie, 65330 Houeydets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC DELAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELTI
INSEE- Dénomination
- DELTI
- SIREN
- 850 042 029
- SIRET (siège)
- 850 042 029 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76850042029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 042 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2019
- Siège social
- 516 RTE DE TRIE, 65330, HOUEYDETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTI
Acquisition location immobilière
Finances de DELTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTI
INSEEÉtablissements de DELTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65330 HOUEYDETSSiègeActif
850 042 029 00015 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELTI
INPIComptes annuels de DELTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/03790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/04407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/05669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2017 · N° 16/04804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2017 · N° 16/03219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2017 · N° 16/01684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-17 · Début d'activité : 2019-03-25
- création
Date d'effet : 17 avril 2019
Questions fréquentes sur DELTI
Quel est le numéro SIREN de DELTI ?
Le numéro SIREN de DELTI est 850 042 029. Le SIRET de son siège social est 850 042 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76850042029.
Qui dirige DELTI ?
DELTI est dirigée par MARC DELAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELTI ?
Le siège social de DELTI est situé 516 Rte de Trie, 65330 Houeydets.
DELTI est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTI.
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