CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 387 941, DELTIC est une SARL créée le 20 novembre 2012. Son siège social est situé 20 bd Eugene Deruelle le Britannia-batiment B, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. SELARL OLIVIER BUISINE exerce les fonctions de administrateur provisoire de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTIC

Dénomination
DELTIC
SIREN
789 387 941
SIRET (siège)
789 387 941 00030
N° TVA intracommunautaire
FR15789387941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 387 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
20 novembre 2012
Siège social
20 BD EUGENE DERUELLE LE BRITANNIA-BATIMENT B, 69003, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELTIC

Vente de denrées alimentaires, négoce de matériel de transport et de loisir, activité de bureau d'étude et de vente de systèmes de paiements et de logiciels de paiements.

Finances de DELTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTIC

S

SELARL OLIVIER BUISINE

Administrateur provisoire

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2016

Anciens dirigeants (2)

NI

n'est plus gérant ISSLER

ISSLER Thomas nom d'usage · de février 2016 à mars 2016

TI

Thomas nom d'usage : ISSLER ISSLER

Gérant · de novembre 2012 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    789 387 941 00030 · ouvert le 22 juin 2015 · NAF 4711B

  • 69420 CONDRIEUFermé

    789 387 941 00014 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4711B

  • 07210 BAIXFermé

    789 387 941 00022 · ouvert le 03 décembre 2013 · NAF 4711B

Documents juridiques de DELTIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DELTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2016. Clôturée le 11 février 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2021 · publié le 18 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 avril 2015.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTIC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 7 juillet 2016 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 avril 2015.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ISSLER Thomas nom d'usage : ISSLER n'est plus gérant. Société d'exercice libéral à RL SELARL OLIVIER BUISINE devient administrateur provisoire représenté(e) par BUISINE Olivier nom d'usage : BUISINE.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ISSLER Thomas nom d'usage : ISSLER n'est plus gérant.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2012

Questions fréquentes sur DELTIC

Quel est le numéro SIREN de DELTIC ?

Le numéro SIREN de DELTIC est 789 387 941. Le SIRET de son siège social est 789 387 941 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15789387941.

Qui dirige DELTIC ?

DELTIC est dirigée par SELARL OLIVIER BUISINE, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de DELTIC ?

Le siège social de DELTIC est situé 20 bd Eugene Deruelle le Britannia-batiment B, 69003 Lyon.

DELTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2021 pour insuffisance d'actif.