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DELTOM

Active
Siren539 168 989SCI31460 SAUSSENSCréée le 13 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

DELTOM est une SCI immatriculée le 13 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 168 989. Son siège social est situé Che des Forges en Moscou, 31460 Saussens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER DELENTE, autre.

Fiche d'identité de DELTOM

Dénomination
DELTOM
SIREN
539 168 989
SIRET (siège)
539 168 989 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66539168989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 168 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2012
Siège social
CHE DES FORGES EN MOSCOU, 31460, SAUSSENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTOM

Acquisition de terrains, droits immobiliers, la construction de tous immeubles, à usage commercial ou d'habitation et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de DELTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTOM

DD

DIDIER DELENTE

Autre

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

CT

CEDRIC TOMAS

Autre

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de DELTOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31460 SAUSSENSSiègeActif

    539 168 989 00025 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 31570 BOURG-SAINT-BERNARDFermé

    539 168 989 00017 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de DELTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTOM. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2012

Questions fréquentes sur DELTOM

Quel est le numéro SIREN de DELTOM ?

Le numéro SIREN de DELTOM est 539 168 989. Le SIRET de son siège social est 539 168 989 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66539168989.

Qui dirige DELTOM ?

DELTOM est dirigée par DIDIER DELENTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTOM ?

Le siège social de DELTOM est situé Che des Forges en Moscou, 31460 Saussens.

DELTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTOM.

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