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DELTOM

Active
Siren973 801 426SA06300 NICECréée le 01 janvier 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTOM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1973, identifiée par le SIREN 973 801 426. Elle est domiciliée av Denis Semeria Ga St Roch, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de DELTOM

Dénomination
DELTOM
SIREN
973 801 426
SIRET (siège)
973 801 426 00022
N° TVA intracommunautaire
FR00973801426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 973 801 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
AV DENIS SEMERIA GA ST ROCH, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    973 801 426 00022 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 602L

Documents juridiques de DELTOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTOM. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur DELTOM

Quel est le numéro SIREN de DELTOM ?

Le numéro SIREN de DELTOM est 973 801 426. Le SIRET de son siège social est 973 801 426 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00973801426.

Où se situe le siège social de DELTOM ?

Le siège social de DELTOM est situé av Denis Semeria Ga St Roch, 06300 Nice.

DELTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTOM.

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