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DELTOMBE DAVID

Active
Siren499 793 818Entrepreneur individuel62200 BOULOGNE-SUR-MERCréée le 24 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTOMBE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2007, identifié par le SIREN 499 793 818. Son siège social est situé 10 rue Enseignement Mutuel, 62200 Boulogne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTOMBE DAVID

Dénomination
DELTOMBE DAVID
SIREN
499 793 818
SIRET (siège)
499 793 818 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86499793818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 793 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 août 2007
Siège social
10 RUE ENSEIGNEMENT MUTUEL, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTOMBE DAVID

Restauration traditionnelle

Finances de DELTOMBE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTOMBE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTOMBE DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeFermé

    499 793 818 00018 · ouvert le 24 août 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de DELTOMBE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELTOMBE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTOMBE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTOMBE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTOMBE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2010. Clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DELTOMBE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTOMBE DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2007

Questions fréquentes sur DELTOMBE DAVID

Quel est le numéro SIREN de DELTOMBE DAVID ?

Le numéro SIREN de DELTOMBE DAVID est 499 793 818. Le SIRET de son siège social est 499 793 818 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86499793818.

Où se situe le siège social de DELTOMBE DAVID ?

Le siège social de DELTOMBE DAVID est situé 10 rue Enseignement Mutuel, 62200 Boulogne-sur-Mer.

DELTOMBE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTOMBE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTOMBE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTOMBE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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