DELTORT JEAN-MARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 403 960 339, DELTORT JEAN-MARC est un entrepreneur individuel créé le 28 février 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve Talespues Colombies, 12240 Colombies. DELTORT JEAN-MARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DELTORT JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- DELTORT JEAN-MARC
- SIREN
- 403 960 339
- SIRET (siège)
- 403 960 339 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83403960339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 960 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 1979
- Siège social
- TALESPUES COLOMBIES, 12240, COLOMBIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTORT JEAN-MARC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DELTORT JEAN-MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12240 COLOMBIESSiègeActif
403 960 339 00014 · ouvert le 28 février 1979 · NAF 6820B
Conformité de DELTORT JEAN-MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTORT JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELTORT JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTORT JEAN-MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1979
Questions fréquentes sur DELTORT JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de DELTORT JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de DELTORT JEAN-MARC est 403 960 339. Le SIRET de son siège social est 403 960 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83403960339.
Où se situe le siège social de DELTORT JEAN-MARC ?
Le siège social de DELTORT JEAN-MARC est situé Talespues Colombies, 12240 Colombies.
DELTORT JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTORT JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTORT JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTORT JEAN-MARC.
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