CheckersProcédures

DELTOUR

Active
Siren534 190 400SCI62220 CARVINCréée le 31 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 190 400, DELTOUR est une SCI créée le 31 août 2011. Elle est domiciliée 12 rue du Vert Galant Domaine du Moulin, 62220 Carvin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE COLMANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTOUR

Dénomination
DELTOUR
SIREN
534 190 400
SIRET (siège)
534 190 400 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68534190400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 190 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2011
Siège social
12 RUE DU VERT GALANT DOMAINE DU MOULIN, 62220, CARVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTOUR

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DELTOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTOUR

MC

MONIQUE COLMANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2011) · 15 ans

BD

BERNARD DELTOUR

Autre

Depuis la création (31 août 2011) · 15 ans

Établissements de DELTOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62220 CARVINSiègeActif

    534 190 400 00018 · ouvert le 27 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de DELTOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTOUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-31 · Début d'activité : 2011-07-27

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2011

Questions fréquentes sur DELTOUR

Quel est le numéro SIREN de DELTOUR ?

Le numéro SIREN de DELTOUR est 534 190 400. Le SIRET de son siège social est 534 190 400 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68534190400.

Qui dirige DELTOUR ?

DELTOUR est dirigée par MONIQUE COLMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTOUR ?

Le siège social de DELTOUR est situé 12 rue du Vert Galant Domaine du Moulin, 62220 Carvin.

DELTOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTOUR.

Entreprises similaires

Même activité à Carvin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Carvin

Entreprises du même secteur à Carvin

Entreprises à Carvin

Toutes les entreprises à Carvin