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DELTOUR

Active
Siren978 724 771SCI31500 ToulouseCréée le 01 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELTOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 724 771. Son siège social est situé 70 BD Deltour, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Lesley-Ann RUBY, gérant.

Fiche d'identité de DELTOUR

Dénomination
DELTOUR
SIREN
978 724 771
SIRET (siège)
978 724 771 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39978724771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 724 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2023
Siège social
70 BD Deltour, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTOUR

L'acquisition, l'administration, l'aménagement, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers

Finances de DELTOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTOUR

LR

Lesley-Ann RUBY

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans

CD

Céline DUMAS

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de DELTOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    978 724 771 00016 · ouvert le 17 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2023

  • Acte

Dépôt du 21 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de DELTOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTOUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-17

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2023

Questions fréquentes sur DELTOUR

Quel est le numéro SIREN de DELTOUR ?

Le numéro SIREN de DELTOUR est 978 724 771. Le SIRET de son siège social est 978 724 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39978724771.

Qui dirige DELTOUR ?

DELTOUR est dirigée par Lesley-Ann RUBY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTOUR ?

Le siège social de DELTOUR est situé 70 BD Deltour, 31500 Toulouse.

DELTOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTOUR.

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