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DELTOUR BERNARD

Active
Siren529 347 650Entrepreneur individuel27130 PULLAYCréée le 16 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTOUR BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 347 650. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom des Bois Francs, 27130 Pullay. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DELTOUR BERNARD

Dénomination
DELTOUR BERNARD
SIREN
529 347 650
SIRET (siège)
529 347 650 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90529347650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 347 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 2010
Siège social
DOM DES BOIS FRANCS, 27130, PULLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTOUR BERNARD

Location de logements

Finances de DELTOUR BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTOUR BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTOUR BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27130 PULLAYSiègeActif

    529 347 650 00010 · ouvert le 16 décembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELTOUR BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELTOUR BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTOUR BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTOUR BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTOUR BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELTOUR BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTOUR BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2010

Questions fréquentes sur DELTOUR BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DELTOUR BERNARD ?

Le numéro SIREN de DELTOUR BERNARD est 529 347 650. Le SIRET de son siège social est 529 347 650 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90529347650.

Où se situe le siège social de DELTOUR BERNARD ?

Le siège social de DELTOUR BERNARD est situé Dom des Bois Francs, 27130 Pullay.

DELTOUR BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTOUR BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTOUR BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTOUR BERNARD.

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