DELTRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELTRANS est une SARL immatriculée le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 488 978 735. Son siège social est situé 180 rue de Belleville, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 4941B.
Fiche d'identité de DELTRANS
INSEE- Dénomination
- DELTRANS
- SIREN
- 488 978 735
- SIRET (siège)
- 488 978 735 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76488978735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 978 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- 180 RUE DE BELLEVILLE, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELTRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELTRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
488 978 735 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4941B
Documents juridiques de DELTRANS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELTRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTRANS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-41.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTRANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur DELTRANS
Quel est le numéro SIREN de DELTRANS ?
Le numéro SIREN de DELTRANS est 488 978 735. Le SIRET de son siège social est 488 978 735 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76488978735.
Où se situe le siège social de DELTRANS ?
Le siège social de DELTRANS est situé 180 rue de Belleville, 75020 Paris 20.
DELTRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTRANS.
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