DELTRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 905 461, DELTRANS est une SARL créée le 30 juin 2010. Elle est domiciliée rue Robert Caumont les Bureaux du Lac Ii - immeuble P, 33300 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.
Fiche d'identité de DELTRANS
INSEE- Dénomination
- DELTRANS
- SIREN
- 523 905 461
- SIRET (siège)
- 523 905 461 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78523905461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 905 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 30 juin 2010
- Siège social
- RUE ROBERT CAUMONT LES BUREAUX DU LAC II - IMMEUBLE P, 33300, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELTRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELTRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33300 BORDEAUXSiègeFermé
523 905 461 00019 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 4941A
Documents juridiques de DELTRANS
INPIComptes annuels de DELTRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2011. Clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2012 · publié le 07 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2011 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTRANS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-41.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTRANS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2011 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liquidateur : DUBOYS DE LABARRE Arnaud modification le 31 Mai 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-30
- création
Date d'effet : 30 juin 2010
Questions fréquentes sur DELTRANS
Quel est le numéro SIREN de DELTRANS ?
Le numéro SIREN de DELTRANS est 523 905 461. Le SIRET de son siège social est 523 905 461 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78523905461.
Où se situe le siège social de DELTRANS ?
Le siège social de DELTRANS est situé rue Robert Caumont les Bureaux du Lac Ii - immeuble P, 33300 Bordeaux.
DELTRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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