DELTREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DELTREUIL est une SAS immatriculée le 3 février 2015 sous le numéro SIREN 809 284 086. Elle est domiciliée 10 Mourieras, 19170 Bugeat. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. REMI DELTREUIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTREUIL
INSEE- Dénomination
- DELTREUIL
- SIREN
- 809 284 086
- SIRET (siège)
- 809 284 086 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82809284086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 284 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 03 février 2015
- Siège social
- 10 MOURIERAS, 19170, BUGEAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTREUIL
Plomberie, chauffage, électricité.
Finances de DELTREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTREUIL
INSEEÉtablissements de DELTREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19170 BUGEATSiègeActif
809 284 086 00018 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4322B
Documents juridiques de DELTREUIL
INPIComptes annuels de DELTREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTREUIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTREUIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2019. Clôturée le 26 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 26 octobre 2021 · publié le 04 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2019 · publié le 04 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2019, désignant, liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Jugement du 21 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2018 · publié le 22 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.
Jugement du 14 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTREUIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTREUIL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2019, désignant, liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-03-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- création
Date d'effet : 03 février 2015
Questions fréquentes sur DELTREUIL
Quel est le numéro SIREN de DELTREUIL ?
Le numéro SIREN de DELTREUIL est 809 284 086. Le SIRET de son siège social est 809 284 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82809284086.
Qui dirige DELTREUIL ?
DELTREUIL est dirigée par REMI DELTREUIL, président de sas.
Où se situe le siège social de DELTREUIL ?
Le siège social de DELTREUIL est situé 10 Mourieras, 19170 Bugeat.
DELTREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTREUIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTREUIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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