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DELU

Active
Siren440 535 896SARL56800 PLOERMELCréée le 15 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELU est une SARL immatriculée le 15 avril 2002 sous le numéro SIREN 440 535 896. Elle est domiciliée Gal Commerciale le Trait d'Union d'Union, 56800 Ploermel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de DELU

Dénomination
DELU
SIREN
440 535 896
SIRET (siège)
440 535 896 00029
N° TVA intracommunautaire
FR63440535896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 535 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
15 avril 2002
Siège social
GAL COMMERCIALE LE TRAIT D'UNION D'UNION, 56800, PLOERMEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56800 PLOERMELSiègeFermé

    440 535 896 00029 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 553B

  • 56430 MAURONFermé

    440 535 896 00011 · ouvert le 26 février 2002 · NAF 741J

Documents juridiques de DELU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de DELU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELU. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00841

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Marques déposées par DELU

DELU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BURGER NET

    N° 3144259 · Déposée le 29 janvier 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 41, 43 · expirée le 29 janvier 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELU

Quel est le numéro SIREN de DELU ?

Le numéro SIREN de DELU est 440 535 896. Le SIRET de son siège social est 440 535 896 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440535896.

Où se situe le siège social de DELU ?

Le siège social de DELU est situé Gal Commerciale le Trait d'Union d'Union, 56800 Ploermel.

DELU est-elle toujours en activité ?

Oui, DELU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELU.

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