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DELUBAC

Active
Siren793 603 283SCI42123 SAINT-CYR-DE-FAVIERESCréée le 12 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 603 283, DELUBAC est une SCI créée le 12 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 42123 Saint-Cyr-de-Favieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT DELUBAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELUBAC

Dénomination
DELUBAC
SIREN
793 603 283
SIRET (siège)
793 603 283 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54793603283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 603 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2013
Siège social
LE BOURG, 42123, SAINT-CYR-DE-FAVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELUBAC

Construction, acquisition, location de tous terrains, immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail.

Finances de DELUBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELUBAC

VD

VINCENT DELUBAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

C

CLINIQUE VETERINAIRE DELUBAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

Établissements de DELUBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42123 SAINT-CYR-DE-FAVIERESSiègeActif

    793 603 283 00011 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELUBAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de DELUBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELUBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELUBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELUBAC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELUBAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2013

Questions fréquentes sur DELUBAC

Quel est le numéro SIREN de DELUBAC ?

Le numéro SIREN de DELUBAC est 793 603 283. Le SIRET de son siège social est 793 603 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54793603283.

Qui dirige DELUBAC ?

DELUBAC est dirigée par VINCENT DELUBAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELUBAC ?

Le siège social de DELUBAC est situé Le Bourg, 42123 Saint-Cyr-de-Favieres.

DELUBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELUBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELUBAC.

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